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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00617 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00617

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [R] [Z] munie d'un pouvoir spécial C / Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6954445d75782d5f06495400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00617

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00617

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [Z] né le 20 Avril 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed57cdc6046d470e7ab7
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00617

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00617

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba3275782d5f06201b24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00617

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHO JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3fd0cdc6046d4717bc8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00617

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [C], Copie conforme délivrée le : à :Maître Paula GARBONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655D N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfdd75782d5f0601899d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00617

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00617

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B3 AFFAIRE : [U] [E], [R] [C] C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00617

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00617

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3JD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 693c82cc1c1a8c1b74175539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00617

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00617

    COUR D’APPEL D’[Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFF Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/00298 Affaire : [W] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie VINCENT Expédition(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f8bcdc6046d4730155e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00617

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBO Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00617

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00617

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLV5 DEMANDEUR : M. [G] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant, accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 694712f775782d5f060d86a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00617

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00617

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42Y NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a1275782d5f06c5a590
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00617

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00617

    - N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIE Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIE N° de minute : 25/00557 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Alexandra TCHAKERIAN + dossier Me François MEURIN + dossier Copie Conform

    Lire la décision → Vérifier la source 691497e04322238c089e3be8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00617

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK5T MINUTE n° 229/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a780543d68eab408c7173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00617

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00617

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP45 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [E], [J] [E] NEE [V], S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE C/ [U] [G], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69807694cdc6046d479cad12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00617

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMTK AFFAIRE [C] [Y] C/ [V] [S] ******* Autres demandes relatives à une mesure conservatoire 0A Sans procédure particulière **

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef3075782d5f060823bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00617

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00617 - N° Portalis DB26-W-B7J-INPM Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORDFRANCE C/ [S] [M] Expédition délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ace97b8c182996bc70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00617

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00617

    Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I65P Minute n°25/411 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nou, Alina SALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31e22996ce54483b355
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00617

    TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 25/00617

    Minute N° 25/293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUF Ordonnance du 07 Octobre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b9104fec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00617

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00617

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGA du rôle général [U] [O] épouse [I] [N] [I] c/ [R] [X] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO-MORE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f372cdc6046d47ba391c
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00617

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00617

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227Q N° minute : 25/02158 Monsieur [V] [E] C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 3 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431eb6a4025c174c3137b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1