Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01808
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01808
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCG L
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01808
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01808
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7F AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS PANASIA [Localité 7] LA [Localité 9], SAS PANASIA HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01808
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VM7 MI : 24/00000960 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVITY la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIE
-
ca other ca_amiens n° 25/01808
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 25/01808
ARRET N°1083 [J] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [J] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [Y] - Me Olivier HOURDIN - Me Emil
-
tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01808
TJ 56121, 17 nov. 2025, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01808 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SF [C] [G], [V] [P] épouse [L], [E] [L] DIVORCE le 17/11/2025 ccc & copie executoire à
-
ca other ca_paris n° 25/01808
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01808 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6
-
ca other ca_douai n° 25/01808
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCJ N° de Minute : 1805 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 10 Juin 2004 à [Localité 5] (TUNISIE) d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01808
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01808
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 448
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01808
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01808
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01808 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01808
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFE5 Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01808
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] Madame [O] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maryline OLIVIÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CZO N° MINUTE : 6/2025
-
ca other ca_orleans n° 25/01808
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 590/2025 N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01808
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01808
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01808 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFI ______________________ MINUTE N°
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01808
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01808
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01808 - JLD hospitalisation Mme [K] [S] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 16h25, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01808
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01808
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01808 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01808
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/637 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01808 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01808
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/341 N° RG 25/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01808
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01808 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles