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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02141

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TN5 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c5b75782d5f06ca5544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02141

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6L PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79d7e08341cb4a6a700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02141

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02141

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] [Z] [X] 13 Rue Léon Ternisien 80120 VRON Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6975aed8cdc6046d47a16e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02141

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FWY N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b0d0e2901d10fa3856b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02141

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02141

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02141 - N Portalis DB2H-W-B7J-23U5 Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1963b2ad24aef1617582
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02141

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02141

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h14 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e26dc838022be99f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02141

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68409dc887b566c85cb57026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1