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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02141
CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/02141
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Me François VIEILLEMARINGE EXPÉDITION à : Mme [K] [B] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02141 - N° Portalis DBV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02141
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/02141
N° RG 25/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à Me Coralie MAFFRE BAUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02141
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [B] [R] MINUTE N° : 26/00243 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-
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ca other ca_pau n° 25/02141
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/02141
PC/HB Numéro 26/1497 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/02141 N° Portalis DBVV-V-B7J-JG7A Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [K] [A
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/02141
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02141
Minute n° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVID JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [M] [I] Maître BREMANT de la SELARL BREMANT - 59 # Dossier N° RG 25/02141 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02141
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWM NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 04 Mai 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02141
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02141
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZSS AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [N] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [D] [N] TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02141
TJ 22278, 21 avr. 2026, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00156 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6ZA Le 21 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02141
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02141
DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LBC AFFAIRE : [P] [A] / [Z] [S] épouse [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02141
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAG JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00319 E.P.I.C., [E] C/ , [R], [H] Le Copie conforme + copie exécutoire, [E] Copie conforme M., [H] Copie dossier Préfecture de Maine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/02141
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AE3 N° de minute : S.C.P.I. [H] c/ S.A.S. ELGEA DEMANDERESSE S.C.P.I. [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELEURL MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 25/02141
TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/02141
MINUTE N° : 2026/71 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESM4 AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02141
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25PC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/02141
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 25/02141
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IO / JAF AFFAIRE : [S] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02141
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/18 AFFAIRE N° RG 25/02141 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJNS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02141
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02141
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4BC du 19 Février 2026 affaire : [Z] [D] [K] [Q] épouse [W], [L] [U] [K] [Q], [F] [I] veuve [Q] c/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Franck GINEZ L’A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02141
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/02141
N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/02141 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAH Minute n°26/ Copie exec. à : -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02141
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO2C AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Z] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp
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ca other ca_caen n° 25/02141
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/02141
AFFAIRE :N° RG 25/02141 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Mai 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/00086 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. PARTELIOS HABITAT N° SI
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ca other ca_versailles n° 25/02141
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUV AFFAIRE : [R] [A], [H] [J], S.A.S. [11], S.A.S.U. [11] MAINTENANCE, C/ S.E.L.A.R.L. [13],
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