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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00123

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYQ JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0aa075782d5f066554ca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00123

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLIV Minute : 25/404 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3ca75782d5f06d0d183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945974275782d5f06c83989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00123

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYWF AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE / [V] [K] [T] [O], [S] [E] [H] épouse [O] MINUTE N° : 25/00501 DEMANDERESSE S.A. SANTAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e7075782d5f06156768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00123

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIK N°MINUTE : 25/656 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dddd75782d5f06d537a9
  • ca annulation ca_agen n° 25/00123

    CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00123

    ARRÊT DU 17 Décembre 2025 VS / NC --------------------- N° RG 25/00123 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKDT --------------------- SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [T] [S] [K] [J] [R] [P] ------------------ GROSSES le 17.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e60675782d5f0693c59b
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00123

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00123

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPXQ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 6] [Localité 5] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b262cdc6046d47a19bed
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00123

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure DAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69785ccecdc6046d47d5e01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00123

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00123 N° Portalis DB2I-W-B7J-C22B Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca7275782d5f06d1e28a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00123

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMLQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985720ccdc6046d47222525
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00123

    TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4MO Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69769deacdc6046d47b51a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00123

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BENW Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [6] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Audrey KHOURY, avocat au barreau du MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6ebcdc6046d470f1a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00123

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUW S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946099675782d5f06dc695b
  • ca other ca_douai n° 25/00123

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00123

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQPR Minute électronique APPELANTE Mme [G] [F] née le 23 Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa7123e607b3c21174bb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00123

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [J] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6947881075782d5f061bc593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAN Minute JCP n° 814 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e54cdc6046d47e9bf1f
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00123

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00123

    Minute n° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKW JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [P] [B] Dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0110cdc6046d478bb828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00123

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S.U. LES GRANGES DE MAURIAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fe575782d5f06f32696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00123

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0774 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLP RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 697656a4cdc6046d47aeffff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00123

    TJ 70550, 28 nov. 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00230 Affaire : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVZ Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c79475782d5f0621187b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1