Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00126
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTQI / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00126
CA Douai, 17 déc. 2025, RG 25/00126
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5K Minute électronique APPELANT Mme [C] [K] né le 02 Février 1
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ca other ca_noumea n° 25/00126
CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 25/00126
N° de minute : 2025/315 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 décembre 2025 chambre civile N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 25/00325) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00126
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00126
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7G SA FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [W] [S] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU
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tj MEE - incident tj59122 n° 25/00126
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00126
Affaire [S] / Société SAS GDP VENDOME N° RG : 25/00126 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [W] [S] née le 21 Juin 1960 à LUNEVILLE 285 rue Jacques Anquetil - 54710 LUDR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00126
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26R5 JUGEMENT Minute : 25/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00126
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [M] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00126
TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBG Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [E] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Stéphanie LEBEG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00126
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2O NAC : 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_nancy n° 25/00126
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 RG 2023001075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPWU APPELANT(S) : S.A.R.L. CREATION CONCEPT OPTIQUE Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00126
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDW Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN Copie certifiée conforme à : [N] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00126
TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5V MINUTES REFERES 2025/111 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SCI DU FOULON RCS [Localité 5] : 528 998 578 agissant poursuites
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00126
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYRQ JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [W] [O], [B] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00126
TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3MT NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00126
TJ 24037, 18 nov. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00051 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BI CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00126
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00126
Minute n° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5O Affaire : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [5], [Adresse 1] Représentée par Me Si MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau de TOURS
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ca other ca_lyon n° 25/00126
CA Lyon, 17 nov. 2025, RG 25/00126
N° R.G. Cour : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître HAPPI Christella sub
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ca other ca_aix_provence n° 25/00126
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4P [J] [L] C/ PROCUREUR GENERAL [Localité 5] Organisme ARS PACA LE DIRCTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00126
TJ 29232, 10 nov. 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLFQ Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 30/04/2025 Période de la contrainte : Recouvrement d’indu d’un professionnel Mont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00126
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFP DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maîtr
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