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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00072

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV56 Minute n° : 25/00 Adoption de : Monsieur [M] [W] par : Madame [P], [T] [J] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfcecdc6046d4744bb33
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00072

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00072

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHN MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 694675c675782d5f06f15e4b
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00072

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSR N° de minute : 25/140 * * * * Requérant : Monsieur [N], [V], [S] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6ef75782d5f06d1531c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00072

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00072

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00106 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33I MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00072

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00072

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEM

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  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00072

    CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 25/00072

    ARRET N°25/316 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQOA SARL [Adresse 13] C/ ASSOCIATION [6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal judiciaire de Fort-de-France, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 696904c1cdc6046d4768a67d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00072

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5X2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 697f52c8cdc6046d4784922f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00072

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5235 - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5235 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5c77cdc6046d47390dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00072

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00072

    DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTZ MINUTE N° 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946224875782d5f06e053d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00072

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC la SELARL CABINET FERRANT Me Romain FLOUTIER Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69805ccccdc6046d479a96c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00072

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMV MINUTE N° : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE c/ [W] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69775145cdc6046d47c1ca2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00072

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TS4 Copie à:, Copie exécutoire à : Me Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00072

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00072

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7I AFFAIRE :, [H], [A] / .CPAM, [1] - RSS NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46436cdc6046d47f65500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00072

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BS NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7a375782d5f06d6e893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00072

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6978277ecdc6046d47d22c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00072

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00072

    DATE AUDIENCE : 24 NOVEMBRE 2025 Minute 25/136 N° DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNT Nature de l'affaire : 53B 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC JUGEMENT DE REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Nathalie LESCURE, Vice Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e3975782d5f06188321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00072

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5G DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’UNIVERS DE LA BEAUTE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 69700abacdc6046d470adc22
  • ca other ca_poitiers n° 25/00072

    CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00072

    Ordonnance n 2025/83 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKX --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [E] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69202addc302c2b2379f9f66
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00072

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIT N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe21cdc6046d47106fde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHY JUGEMENT N° 25/575 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69787f48cdc6046d47d87c80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1