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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00273
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00273
ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 25/273 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Jeanne LAVILLE, greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date du13 juin 2024, désignant le Pôle Gestion des Patr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00273
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNJ N° de Minute : 25/00761 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, ayant absorbé la SAS SOGEFINANCEMENT. C/ [X] [T] [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00273
TJ 12202, 19 déc. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETG AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00273
TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00273
Minute : 25/00174 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [S] - Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par la SELARL SIAM CONSEIL, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00273
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : 25/00220 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCZT NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 6] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00273
TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00273
16 Décembre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUEX Ord n° S.D.C. DE LA RESIDENCE [6] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL PHILIPPE [G], S.A.R.L. BIDAUD COUVERTURE, Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00273
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00273 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3PZ N° Minute : 25/00309 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (PAS-DE-CALAIS), demeurant [Adresse 4] représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00273
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GODEAU-KRIM intervenue aux droits de la société FINAPARK 2 représentée par la société VALOPARK C/ [E] [X] [G] [N] Ci-joint désignation aide juridictionnelle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00273
TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5I Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [F], né le 10 avril 1978 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F DEFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00273
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD5O Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe GRIS Me [Localité 10] MAILLET - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME OR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 25/00273
TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00273
DOSSIER N° RG 25/00273 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00273
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN6Z NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [P], [C] [P], [D] [P], [B] [P], [G] [P], [S] [P] C/ [Z] [E] VEUVE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 20
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00273
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHN - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence L’INDEPENDANTE agissant par son syndic en exercice la SASU IMMO PLURIEL C/ [E] [Q] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sylvain MAURY M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00273
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 6], avocat au ba
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00273
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZL N° MINUTE : 29 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00273
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7Z6 N° de minute : [L] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE DEMAND
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ca other ca_limoges n° 25/00273
CA Limoges, 20 nov. 2025, RG 25/00273
ARRET N° 331/2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVUW AFFAIRE : S.A. AVANSSUR Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société C/ M. [Z] [K] exerçant sous l'enseigne AB NSA S.A. AXA FRANCE IARD représentée pa
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ca other ca_bordeaux n° 25/00273
CA Bordeaux, 14 nov. 2025, RG 25/00273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3B ORDONNANCE Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00273
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBB JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1
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