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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01210

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHGN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d3acdc6046d479be838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01210

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLO MINUTE : 25/00686 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a1175782d5f06654994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01210

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01210

    N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYR Minute N° 2025/1128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE DE L’ERDRE SIS [Adresse 8] A [Localité 9] C/ [Y] [Z], [I] [F] épouse [W] [C] [R] [W] ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d7c75782d5f06ea4c27
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/01210

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGN3 N° minute : 25/00210 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [J] [X] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef72cdc6046d472e2590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01210

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01210

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKP5 Grosse délivrée à Me POZZO DI [Localité 7] Expédition délivrée à M et Mme [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69558ed275782d5f0664271d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01210

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01210

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01210

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235M AFFAIRE : [Z] [U] C/ CPAM DU RHONE, Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1908cdc6046d4752e2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01210

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/01210

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [K] [F], [J] [L] , [H] [I], [G] [C] pacsée [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAD Minute: 491 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bad475782d5f06cf5854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01210

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YR MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14bacdc6046d47132855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01210

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43D JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DRAGON MIROIRS, C/ Mme [B] [F] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947218d75782d5f060f7798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01210

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBW3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b1dbe97b8c182997e35a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01210

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZM2 Minute n° 25/1219 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29670e97b8c18299621e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01210

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAO JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a722996ce54481fa53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01210

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050c681ed727f2a3fecb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01210

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01210

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HL MINUTE : 25/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 11] comparante en personne DÉFENDEURS [22] [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041a681ed727f2a3f1a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01210

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01210

    Minute n° N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLNZ [G] [M] [J] C/ [C] [U], [X] [E] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [J] né le 01 Mai 1980 à KINSHASA 222 rue Charenton 75012 PARIS comparant en personne DÉFENDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ececdc6046d47d9d3ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01210

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01210

    N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Nadège MARTY-DAVIES à Me François MIRETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c2c6c6896192a978e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01210

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01210

    - N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCP - M. [J] [I] Ordonnance du 04 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38cf8c2c8561bd86b047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01210

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01210

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES MOULINS c/ [O] [S], [C] [S] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7T Grosse délivrée à la SCP DELP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe62dbfd85c112ebba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01210

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01210

    Min N° 25/00721 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FE Syndic. de copro. [Adresse 13] C/ Mme [K] [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb7d9972f2ec9d4b8166f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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