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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00103 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00103

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BR N° MINUTE : 126/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b13ecdc6046d472f0e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00103

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 140/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP5M Entre: DEMANDEUR Société ASETA immatriculée au RCS de [Localité 5

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  • tj Expertise tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAX JUGEMENT N° 25/638 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949a3cdc6046d47935b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00103

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/647 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKL6 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00103

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, vestiaire : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00103

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00103

    88M MINUTE N°25/540 12 Décembre 2025 [G] [M] C/ [10] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB7Q CCC délivrées le : à : - Mme [G] [M] FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d59875782d5f06d39fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00103

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1027 AFFAIRE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S77 Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00103

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00103

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [L] [K] Madame [Z] [K] Madame [Y] [K] C/ [Adresse 5] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER64 JUGEMENT DU : 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b4875782d5f06183336
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00103

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00341 Nature : 88G N° RG 25/00103 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMI [W] [U] [C] c/ [8] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba219cdc6046d472657c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00103

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOLB 78A Jugement rendu le 9 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6945adb375782d5f06cd32de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00103

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00103

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00103 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2O4 N° MINUTE 25/00605 AFFAIRE : [N] [E] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [E] CC [5] Copie dossier le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e16cdc6046d473aab46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00103

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00103

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] N° RG 25/00103 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VW ______________________ MINUTE N° ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d2d175782d5f06355381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00103

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7LE copie exécutoire + copie le à Me Franck DERBISE Me Aurélien DESMET Me Ségolène VIGNON deux copies au service des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69789a0dcdc6046d47dac02c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00103

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3BK Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [X] [Z] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 698387c6cdc6046d47e9143a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00103

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00103

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLH NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] né le 01 Août 1955 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2075782d5f06182ea1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00103

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMP4 MINUTE N° : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [F] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb335222181ceeb93d1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00103

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEIG JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fbabcdc6046d47cfacad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00103

    Minute n° RG N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWDF Nature de l'affaire : 53F S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00103

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGR Minute : 25-139 JUGEMENT DU 07/11/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 69149afb4322238c089e9b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00103

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWG Minute n° 25/00016 Commune MAIRIE D’[Localité 9] C/ M. [Y] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1