Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01292 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01292

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INT N° MINUTE : 20/25 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 695c114675782d5f06e3f22d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/01292

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/01292

    - N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00958 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NX M. [B] [U] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69784c38cdc6046d47d4903e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01292

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL MAITRE INGRID [R] COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le UN

    Lire la décision → Vérifier la source 698077d7cdc6046d479cc5c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01292

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01789 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a1bfcdc6046d47db6a1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01292

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01292

    Du 28 novembre 2025 70E SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWK [B], [W], [L] [I] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c4d75782d5f06f2840c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01292

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01292

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [S] [M] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement public Caisse Primai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946689075782d5f06ef0d95
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01292

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/01292

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT DU 18/11/2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2CF ADOPTION SIMPLE Maître [W] [H] A l'audience non publique du dix huit Novembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f6175782d5f06f8c28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01292

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01292

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-573T MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 04 novembre 2025 à Me David INNOCENTI Copie certifiée conforme délivrée le 04 novembre 2025 à Me Florence BOYER Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f9443d68eab408b1859
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01292

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01292

    N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01292

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/01292

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR75 MINUTE n° : 2025/ 440 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff207c07170de10e4fe18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01292

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01292

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5MC MINUTE : 25/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE Société [8] [5] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40419681ed727f2a3f192
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01292

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZQX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [F] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01292

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01292

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7P AFFAIRE : [I] C/ S.A.S.U. SASU MMM AUTOS Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S.U. SASU MMM T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e3d22713eb88cacd6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01292

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01292

    - N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDV2 - M. [F] [L] Ordonnance du 22 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f35a69293f91fcc7792a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01292

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01292

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ7Q L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b191149c853c5ea12fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01292

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01292

    N°Minute:25/1816 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représentée par son syndic la SAS FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ce97b8c182997ac3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01292

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01292 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSF3 Minute : 797/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb23a972f2ec9d4b7b9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01292

    TJ 57463, 13 août 2025, RG 25/01292

    Minute n° 25/676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01292 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEQ JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [V], né le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Madame [D] [I] [V], n

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfa8405c5415472e86ec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01292

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/01292

    / N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3W N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c690279fffe8433cdb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01292

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aae5f09f7fee0efd24c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1