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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00992

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00992

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [J] [R] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc0ffcdc6046d47908ad0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00992

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00992

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeea375782d5f06c72138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00992

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00992

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX7Z PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3366cdc6046d47169efa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00992

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIYQ Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ceff75782d5f06d299e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00992

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00992

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WON AFFAIRE : [M] [R], [S] [E] épouse [R] C/ [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdce6cdc6046d472ccd03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00992

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00992 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6A3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE (OPH 31) C/ [Y] [G] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e78e75782d5f06d6e495
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00992

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAJ AFFAIRE : [T] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [9] Me Charlotte FOURQUIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff6307e08341cb4a93643
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00992

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI5J MINUTE : 25/00558 ORDONNANCE rendue le 21 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb977f30025a66af812
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00992

    TJ 76351, 4 oct. 2025, RG 25/00992

    N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NA Minute N°25/989 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [11] 2025 pour notification à [V] [W] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42963681ed727f2a5e980
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00992

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00992

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Références : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKP N° minute : 25/00057 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [T] [Z] [V] [R] C/ Société [23] CHEZ [21] /5039006594 Société [10] SA /OLIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdb31f8a20b910f8c9a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00992

    TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYX M. [J] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbc975782d5f0600e2fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00992

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HHE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SARL KLEMA AVOCATS COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZE SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00992

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00992

    N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b849da36895046be728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00992

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00992

    Du 10 septembre 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6G Etablissement public FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE C/ [E] [J], [W] [M], [U] [S] - Expéditions délivrées à Me Ali DERROUICHE - FE délivrée à Me Ali DERROUICHE Le 10/09/2025 Avocats : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a529da36895046831f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00992

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00992

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP56 du 05 Septembre 2025 M.I 25/00902 N° de minute 25/01267 affaire : [Y] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00992

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BGB Minute : 25/00123 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3dcbfb6c7973605f112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00992

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique TRUONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbe1149c853c5e74d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00992

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00992

    Minute n° N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK6D S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [S] [L] [T] [Y] [Z] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfeddcdc6046d472f226e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00992

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00992

    - N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4S - Mme [Y] [V] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 688288075f09f7fee0f06bce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00992

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4U NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e91164153e3cd1d5dbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1