Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00091
TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00243 Affaire : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGB5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00091
TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BR - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [T] [
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ca other ca_rouen n° 25/00091
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 7 juillet 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00091
TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAV DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [M] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00091
TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00091
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 14] Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 10] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTGZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00091
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00091 N°Portalis DBY2-W-B7I-HZN6 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01088 [S] [G], [J] [B] épouse [G] C/ [Y] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Maître Christophe BUFFET Copie conforme Maître B
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00091
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DE RUFFRAY #R21 - Maître DEREUX #P127 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VMN N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00091
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00091
1 exp la SELARL CABINET [Z] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00091 - N° Portalis D
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ca other ca_poitiers n° 25/00091
CA Poitiers, 10 déc. 2025, RG 25/00091
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/43 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNHM Mme [P] [I] Nous, Denys BAILLARD, présid
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00091
TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4IW JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00091
TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEK6 Minute n° M. [K] [I] C/ E.U.R.L. EST BTP, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 521 798 272, prise en la personne de son représentant légal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00091
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/200 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00091 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAOI S.A.S. INTERNATIONAL COOKWARE C/ C
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tj Ouvre la procédure de conciliation tj26362 n° 25/00091
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00091
Minute n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITW2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : S.A.S. EFI 3 C AVIVA CUISINES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 25/00091
TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2WJ NAC : 56A Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00091
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 38C N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPI MINUTE N° : S.A. BOURSORAMA c/ [F] [D] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00091
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00091
MINUTE N° : 25/01103 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00091 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [R] divorcée [G] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [R] copie dossie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00091
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00091
RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFP 58F c par le RPVA le à Me Christophe BIDAN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Elise PRIGENT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BIDAN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00091
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE :
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ca other ca_toulouse n° 25/00091
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 129/25 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKS Décision déférée du 13 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J00912 DEMANDERESSE S.N.C. S
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ca other ca_rennes n° 25/00091
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00091
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 359 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTF (Réf 1ère instance : 2023002329) M. [S] [F] Mme [U] [I] épouse [F] C/ CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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