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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00539

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00856 N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNW4 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d881275782d5f0602dde1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00539

    TJ 22278, 19 déc. 2025, RG 25/00539

    Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [E] [P] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GATU Ordonnance du : 19 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Valérie LECORNU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b38a75782d5f064947b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00539

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : 25/00579 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVHK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 8 PLACE D’ALLIANCE A NANCY, pris en la personne de son syndic en exercice la société BONNABELLE C/ [F] [P], [W] [C] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945925a75782d5f06c7665d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00539

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPN2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [X] [Z], [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef52cdc6046d47a7900f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00539

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N°25/03304 DOSSIER N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548e0cdc6046d471f44c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00539

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00539

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8eacdc6046d47cd7b4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00539

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZL JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a60cdc6046d47e96067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00539

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [V] [L] Copie certifiée conforme à : [W] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ff88cdc6046d47e4817c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00539

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZB N° Minute 25/247 Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ed08cdc6046d47a6fca8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00539

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00539

    Référé N° RG 25/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPS - Page - Expéditions à : service des expertises copie numérique de la minute à - Me BOUSQUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPS AFFAIRE : [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c26d75782d5f06d098d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00539

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00539

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/539 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGI O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 698128b2cdc6046d47af3978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00539

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEG MINUTE N° : 25/00168 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24b5195da062e04f5d94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00539

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEWB S.A. SA DE [Adresse 9] C/ Commune COMMUNAUTE AGGLOMERATION [Localité 7] PORTES DE NORMANDI E ([Localité 7]) - [Adresse 8] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeebd5222181ceeb81580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00539

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXX N° Minute : 25/659 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. 3 G agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e4c4322238c089f1b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00539

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00539

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPI DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Comparante a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a509943d68eab408a1801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00539

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00539 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E53J JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [G] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a3e2481d356bd28d7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00539

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZBK CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY C/ S.A.S. FONCIA PARIS RIVE GAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9d577f30025a669bac0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00539

    TJ 65440, 21 oct. 2025, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIO JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 21 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87077f30025a669a6bc
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00539

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 13] 80027AMIENS JCP [Localité 20] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMN4 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [V], [F] [D], [T], [X] [D], [R], [J] [D], [HH], [W] [D], [B], [N] [D], [E], [O] [P], [BT], [Y] [Z], [I], [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd46
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00539

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00539

    1 CCC DOSSIER+ 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 26 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [N] [B] c/ Compagnie d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1