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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01016 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01016

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVR AFFAIRE : [N] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c74cdc6046d47029ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01016

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01016 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34L JUGEMENT N° B DU 15 décembre 2025 [H] [K] épouse [W] [P] [W] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b8d75782d5f06669a6a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01016

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVL4 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 12 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6981278dcdc6046d47af28e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01016

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYO Code NAC : 54G AFFAIRE : SCI DE SAINT GERMAIN C/ E.U.R.L. EURL D’ARCHITECTURE SERVIERE [S], Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MAAF ASSURANCES SA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a59375782d5f06cbe0b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01016

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/01016

    DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JG S.A. [Localité 30] SUD AMENAGEMENT C/ Monsieur [Z] [H] Madame [O] [Y] épouse [H] S.C.I. PROMO 21 S.A.S. AD INGE Etablissement PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Société AB HABITAT Monsieur [L] [T] Madame [F] [R] épouse [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcdc75782d5f06d50a1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01016

    TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJSH Monsieur [O] [X] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJSH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69808267cdc6046d479da08a
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGC3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6946406f75782d5f06e7e729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01016

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEU Minute : 25/00697 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321575782d5f06e4e562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01016

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7badcdc6046d4720ce6f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01016

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEUR CODE NAC : 58F - 0A AFFAIRE : [X] [N] [G] épouse [M], [B] [S], [I] [M] C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R

    Lire la décision → Vérifier la source 6947380275782d5f0612e1ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01016

    TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01016

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEM4 Minute : 25/01016 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa134322238c08a09bf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01016

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01016

    Du 07 novembre 2025 56Z SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5O S.A.R.L. FROID CLIM’CUISINE C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE - Expéditions délivrées à Me Luc BERARD - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6917204de097417ee1c10542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UV JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. LES 4 SAISONS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M. [T] [O] Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a04875782d5f06f90277
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01016

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGT N° Minute : 25/781 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67358b6588a4f89bab9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01016

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb4978728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01016

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00585 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC4 AFFAIRE : Société CREATIS C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossier de plai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01016

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBL3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [C] [M] C/ E.U.R.L. OZE IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f888dcb0e97e90ba62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01016

    TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1034 N° RG : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAY Mme [G] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9695d3ea43407b911c9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01016

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZ4 Nac :56B Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS c/ Madame [U] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM LOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4edc0da7cb996dc9d7a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01016

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55PH MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Me Jérôme GAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb29da368950468b083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1