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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01334

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01334

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me HUERTAS + 1 CCC Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 [B] [M] c/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Organisme CPAM des Alpe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01334

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/01334

    JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSS6 Minute n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] C/ S.C.I. BABALAR copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUEZ TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466aba75782d5f06ef725c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01334

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02176 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKE7 Section 2 Républiq

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01334

    TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ55 Minute n° 25/1346 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69836b8dcdc6046d47e510b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01334

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01334

    N°Minute:25/02133 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALEN

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj26362 n° 25/01334

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01334

    N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01334

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01334 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [J] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oct

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01334

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01334

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01334 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIV AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [O], [O] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f274
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01334

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01334

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00161 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4C Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 14 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01334

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01334

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTU AFFAIRE : S.C.I. GAGE C/ S.A.S.U. KMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4efc07170de10e43ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01334

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01334

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22WV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [U] et [V] [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28826e97b8c1829955792
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01334

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01334

    N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Dominica DE BELSUNCE à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c193ea43407b9130bc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01334

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01334

    - N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED23 - Mme [T] [S] Ordonnance du 29 septem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01334

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01334

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6Q Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cbb75782d5f06f56172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01334

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01334

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SO L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01334

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01334 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJD Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE H.P.E. C/ [N] [U] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b5fcdc6046d47e70498
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01334

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGW Date du Recours : 18 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 29/11/2024 taux inférieur à 50% rapo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ec6c6896192a6916c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01334

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01334

    SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01334 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU26 LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES n° 857500227) C/ [Z] [X] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08078e7f54efd010a401c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01334

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTA Minute : 835/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e3a6f443b56fb90cd15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01334

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/01334

    Du 08 Juillet 2025 [C] [N] C/ [P] [L] épouse [N] rôle N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 08 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca2e11322f258e227a2

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