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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01833

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01833

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBNO L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01833

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01833 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDMX Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69769157cdc6046d47b46900
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01833

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUVV26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 694af75875782d5f0663fa90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01833

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCW N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 d

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01833

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694776f375782d5f06193f28
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/01833

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SRC N° de minute : [C] [H] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Compagnie d’assurance CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01833

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01833

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef37c75782d5f06c77184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01833

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01833 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [D] [E] [B] [A] épouse [E] C/ [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946785f75782d5f06f1d18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01833

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01833

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7Y Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à M. [F] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec758cdc6046d477a832b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01833

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01833

    JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01833

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/01833

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [O] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Juge aux

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01833

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDN N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 D

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01833

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRH Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • ca other ca_orleans n° 25/01833

    CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/01833

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 09 Mai 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01833

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WN3 Minute : 25/1013 S.A. CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Mo

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01833

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01833

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a22d
  • ca other ca_colmar n° 25/01833

    CA Colmar, 20 juin 2025, RG 25/01833

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/511 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ6D APPELANTE Madame [W] [R] Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. MILLIPORE pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6856418e7796a7b10c8df5d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01833

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01833

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01833

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01833

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDE ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f38
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01833

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01833

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YS3R COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3ade8a05cb082ac6e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1