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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000077
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000077
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [R] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000076
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000076
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [W] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000075
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000075
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [A] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000074
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000074
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000073
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000073
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [T] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000072
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000072
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000071
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000071
AFFAIRE N os 2026 000071 2026000064 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [B] a
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tcom 2202 n° 2026000070
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000070
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [B] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000069
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000069
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [B] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000068
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000068
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [M] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000067
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000067
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000066
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000066
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [E] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 25/00280
TJ 12202, 31 déc. 2025, RG 25/00280
ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 2025/280 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 10 octobre 2025 (RG 2025/234), prononçant l’ouver
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00273
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00273
ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 25/273 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Jeanne LAVILLE, greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date du13 juin 2024, désignant le Pôle Gestion des Patr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00271
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00271
ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Décembre 2025 par Me [D] [X], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [J] [Z] [S] [T] né le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00270
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00270
ORDONNANCE RG : 2025/270 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Décembre 2025 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00268
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00268
ORDONNANCE RG : 2025/268 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [Q] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Décembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [L] [Q] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00267
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00267
ORDONNANCE RG : 2025/267 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Décembre 2025 par Me [V] [T], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Y] [I] [A] née le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00258
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00258
ORDONNANCE RG : 2025/258 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 10 Novembre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00254
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00254
ORDONNANCE RG : 2025/254 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Novembre 2025 par Me Sophie CUNIENQ, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [K] [V] [W] [X] né le [Da
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