Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01232
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01232/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01300
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01300/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01301
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01301/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01302
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01302/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11
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ca other ca_basse_terre n° 18/01357
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 18/01357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 608 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 18/01357 - N° Portalis DBV7-V-B7C-DATD Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 2 février 2017, dans une insta
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ca other ca_basse_terre n° 25/00378
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 609 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLD Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 14 mars 2025, dans une instance
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/01074
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 610 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2UX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 11 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/01087
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 611 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/01106
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01106
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 612 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2WW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/01122
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 613 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_basse_terre n° 25/01377
CA Basse Terre, 18 déc. 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HB joint au dossier 25/01376 Madame [W] [U] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Monsieur [Z] [G] [
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ca other ca_basse_terre n° 25/01021
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 25 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RV Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.A.R.L. CQFD AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jan-Mar
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ca other ca_basse_terre n° 25/00058
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 77 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VL Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal judiciaire de POINTE- A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00038
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 79 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2AG Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 25/00040
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 76 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2E4 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_basse_terre n° 25/00053
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 78 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2R4 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00657
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 24 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6W Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00356
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 582 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 13 février
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ca other ca_basse_terre n° 24/00592
CA Basse Terre, 16 déc. 2025, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 603 DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGZ Décision déférée à la Cour : Jugement , de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 24/00685
CA Basse Terre, 16 déc. 2025, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 602 DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 03 Mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00096
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