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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01130

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4L PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9bf75782d5f06d477df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01130

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2W6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd5075782d5f06d25736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01130

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01130

    minute n°: N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FQ Code : 53B Société INVESTCAPITAL LTD c/, [D], [N] épouse, [W] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cc4cdc6046d47144ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01130

    TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01130

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIT Minute : 25/01130 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6946898575782d5f06f4d34d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01130

    TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01130

    5/ L’évaluation réalisée par un collège de trois membres à l’issue d’une durée de soins excédant une période continue en date du 22/07/2025 SUR CE, Sur la forme : Nous avons été régulièrement saisi dans les délais requis par la loi et la procédure d’admission en soins psychiatriques a été menée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69772e50cdc6046d47be8acd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01130

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWU MINUTE : 25/00640 ORDONNANCE rendue le 28 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6d26cdc6046d477507dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01130

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/01130

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQIX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 697fca5ccdc6046d47912b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01130

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01130

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQN N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [E] [F] C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9bdcdc6046d472b7362
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01130

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXJA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947242375782d5f060fd4e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01130

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5Y S.C.I. RAPINVEST C/ [K] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RAPINVEST inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed30bcdc6046d477b2c58
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68066 n° 25/01130

    TJ 68066, 10 nov. 2025, RG 25/01130

    N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPVO Monsieur [P] [V] [R] /c Madame [W] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 4] N° IIJ : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPVO Nature de l’affaire : art. 110

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4e15cc9fa7cae602567
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01130

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01130 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BZ Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [M] [H] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffe575782d5f060aa867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01130

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB45 Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691484194322238c089c2653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01130

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me COUTURIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FR N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a5f748a422ad965f3ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01130

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/01130

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWY AFFAIRE : [T] [U], [C] [U], [N] [W] née [U], [K] [U], [R] [U], [P] [U], [I] [A] C/ S.A.R.L AUVERCLIM (FROID CLIMAT CONSEILS), [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2377f30025a66912d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01130

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01130

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXO [H] [U], [N] [P] C/ [Y] [E] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da905a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01130

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 1] [F] SABINE-BIQUEc\ S.A.S. GOMECANO JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00158 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEXA DEMANDERESSE Madame [F] [B] née le [Date naissance 4] 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d3ac07170de10e6a67a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01130

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 25/01130

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00391 Dossier : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUOR ORDONNANCE Rendue le 25 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf009763c15057e5923a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01130

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/01130

    DU : 05 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLYW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50bd8c2c8561bd884367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01130

    TJ 06088, 19 août 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01206 du 19 Août 2025 Chambre des référés N° RG 25/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRCT DEMANDEURS Mme [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77520f68e27f214e75773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1