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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00554

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00554 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Bernard MERAUD Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 03 Octobre 1982 à [Localité 6], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ecdcdc6046d478625b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00429

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00429 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [E] [F] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb20cdc6046d477aca51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01072

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. SELARL D’ ARCHITECTURE ASSA, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69738f3bcdc6046d476e6286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00431

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 02 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec168cdc6046d478bb219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00606

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00606 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP LADOUX la SCP SHG AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [N] [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec119cdc6046d478bad4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00573

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00573 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 26 Avril 2002 à [Localité 7] (69), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec090cdc6046d478ba463
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj38053 n° 24/00253

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00253 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D], [T] [H] époux [K] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec085cdc6046d478ba3b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00389

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00389 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69837745cdc6046d47e6727c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01178

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RC 24/01178 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [20] Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d90cdc6046d47b5a3f4
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00978

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00978

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb668cdc6046d4743708c
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00330

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2740cdc6046d4715013f
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00981

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00981

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69788483cdc6046d47d8efb0
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00019

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 697436accdc6046d47813e7a
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00437

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00437 Le : 18 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL BSV Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69733937cdc6046d47662005
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00018

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANTE : Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69601542cdc6046d47abceb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01114

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01114 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ FM/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SELARL CKOHLER AVOCAT Me Bénédicte TARAYRE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6960127fcdc6046d47aba2ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00673

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 24/00673 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Me Emilie ORELLE Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. ROSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69601254cdc6046d47aba03d
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01075

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01075

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69601205cdc6046d47ab9b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01271

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01271 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ FM/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER la SELARL LEXWAY AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 696011fbcdc6046d47ab9a80
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01053

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01053

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 696011d2cdc6046d47ab9790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1