Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00002
TJ 76351, 3 janv. 2026, RG 26/00002
/ N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7R Minute N°04/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [E] [H] [V] con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00002
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCB ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00002
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00002
Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Janvier 2026 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00002
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00002
TJ 59350, 2 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00002
TJ 91228, 1 janv. 2026, RG 26/00002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne LORENTE,Première Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3 MINUTE N°2/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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