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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01142

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/01142

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 13] DE MARGERIE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me CHAREYRE + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 commun

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f68cdc6046d479999b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01142

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. FONCIA MANSART, Syndic. de copro. RESIDENCE SITUEE [Adresse 4] DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 14 juin 1984 à [Localité 14], de na

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae02cdc6046d4729588a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01142

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZMA DEMANDEUR Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR S.A.S.U. CHANDLER DOM AUTO, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0f875782d5f06d2e7ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01142

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01142

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 8] Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [U] [E] Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ad5cdc6046d47ac29d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01142

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBY PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697866dccdc6046d47d684b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01142

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01142

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3M AFFAIRE : [V], [V] C/ Société [Localité 11], [C], [G] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL LX GR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01142

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00041 AFFAIRE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAM JUGEMENT D’IRRECEVABILITE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d55675782d5f060280da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01142

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4J MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : S.C.I. DU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE M. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8d4cdc6046d47936233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01142

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01142

    Du 14 novembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYP [B] [M] C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b098dcdc6046d47122473
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01142

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01142 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [R] [F] [L] [F] C/ [W] [D] [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea34cdc6046d472dc3b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01142

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01142

    N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à Me Laurent DEPUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 691489754322238c089cbd59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01142

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01142 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c7be097417ee1bf29e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01142

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSDT du 17 Octobre 2025 M.I 25/01127 N° de minute 25/01477 affaire : [U] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f26f444f3ad06a4d882
  • ca other ca_nimes n° 25/01142

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01142

    Ordonnance N°1071 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXR2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209379ac4fbe1d87771d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01142

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZV / J.A.F AFFAIRE : [X] [Y] / [F] DE [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e3ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01142

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/01142

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE2M CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ANA INGENIERIE, S.A.R.L. ATELIER LANCELIN ARCHITECTES, S.D.C. DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958f23ea43407b910d502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01142

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKC3 Grosse délivrée à Me [P] Expédition délivrée à Mme. [U] le DEMANDEUR : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb8774
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/01142

    TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 25/01142

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWW Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec5dc6af9fd1f8094fe9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01142

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01142

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00397 Dossier : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUP6 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf00a763c15057e5923af
  • ca other ca_toulouse n° 25/01142

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01142

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1149 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 10H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40aa02860436fd0a5afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1