Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 25/00316

    CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00316

    Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONF Minute n° : 953/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6956249e75782d5f066ed753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00316

    TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    Minute : 25/00176 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [X], avec pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc277ccdc6046d47a86609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00316

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52P3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Michel PEIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7020cdc6046d4787911e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 25/00316

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWSC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694b047675782d5f0664dc60
  • ca other ca_dijon n° 25/00316

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    [U] [T] C/ S.A.S. [7] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me ESTIVAL Me CORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 M

    Lire la décision → Vérifier la source 694538e775782d5f06b70a8d
  • ca other ca_noumea n° 25/00316

    CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    N° de minute : 2025/323 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 18 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WJB Par requête en rectification d'erreur matérielle du 14 Octobre 2025 d'un arrêt rendu le 25 Septembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6945258775782d5f06b20eb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 25/00316

    TJ 19272, 16 déc. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 DECEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEDC NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [I] [M], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8ba9cdc6046d4776f304
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00316

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00316

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXZ AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6589cdc6046d478633a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00316

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MV Le Copie + Copie exécutoire Me Stalin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f8a75782d5f06f31822
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00316

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00316

    Expéditions délivrées le à [U] [Z], [D] [N] Copies exécutoires délivrées le à [U] [Z], [D] [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF6T PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946419f75782d5f06e82b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00316

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3N MINUTE N°2025/651 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [M] [D] c/ [W] [F] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [M] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a5acdc6046d47ac82e5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00316

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00316

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENTAVANT-DIRE-DROIT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGT Minute JCP n° 25/806 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945843775782d5f06c4a18d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00316

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETD / J.A.F AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976725fcdc6046d47b2a430
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00316

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO7 [Adresse 11] C/ [BW] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00122 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6972491acdc6046d474d9aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00316

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00316

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJV Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2375782d5f06182f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00316

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00316

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFO5 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFO5 MINUTE N° : 25/00177 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f00195da062e04e636f
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00316

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00316

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/577 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RA   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69789fe3cdc6046d47db426c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00316

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] DE [Localité 24] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKT NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 S.C.I. MKTS C/ [B] [Z], exerçant sous l’enseigne [Z] [B] ARCHITECTE, S.A.R.L. SIGNATURE ALU, S.A.R.L. INSTALL

    Lire la décision → Vérifier la source 694605dd75782d5f06dbd2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00316

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [L] [F], [P] [B] épouse [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3747cdc6046d47ffc020
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00316

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFR Minute : n° 25/476 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Etablissement public commu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bf7bcdc6046d47b9c9da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1