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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00244

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00244 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBT MINUTE N° : 26/37 Syndic. de copro. RESIDENCE LA PINSONNE REPRESENTE PAR SON SYNDIC S.A.S SERGIC c/ [L], [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec763cdc6046d478c109e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00244

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00244

    53B Minute N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b172275782d5f066649ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj71270 n° 25/00244

    TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/00244

    N° minute : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3I4 Code : 64B, [C], [Z] c/, [E], [D] copie certifiée conforme délivrée le 18/12/2025 à - Maître Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Maître Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d12cdc6046d47145160
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3K Minute: /2025 SOCIÉTÉ [Adresse 5] C/ [P] [B] [R] [O] [B] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7284cdc6046d4787b9a9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00244

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00244

    DOSSIER N° RG 25/00244 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69771170cdc6046d47bc5e04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00244

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00244

    Ordonnance de référé du 09 Décembre 2025 - N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL6K Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00463 AFFAIRE : [O] [T] C/ [Z] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Fabienne CONQUET-MERAULT SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958531975782d5f069a4228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00244

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFH MINUTE N° : 1895/2025 S.A. CREATIS c/ [C] [W], [K] [W] née [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb360cdc6046d4729c9b8
  • ca other ca_agen n° 25/00244

    CA Agen, 1 déc. 2025, RG 25/00244

    ARRÊT DU 01 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKPE --------------------- S.A.S.U. ADOUR DIAGNOSTICS, C/ [I] [Y], [D] [C] épouse [Y], [T] [K], S.C.I. LE PETIT MOULIN, S.A.S. CAPI ([Adresse 13]) -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec5a115321910675f73c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00244

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTK2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE - 25/0349 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e4b75782d5f06bfa5ed
  • ca other ca_noumea n° 25/00244

    CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00244

    N° de minute : 2025/292 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 novembre 2025 chambre civile N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WBS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 mars 2025 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 25/114) Saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 69299beab3dd52896a77955b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00244

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00244

    Jugement N° : 25/00135 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGU Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [E] C/ M. [W] [P] Mme [F] [R] CCC : Me Matthieu JOANNY Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983775782d5f06f774ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00244

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00244

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/ 565 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRM3 JUGEMENT AFFAIRE : [15] C/ [S] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification p

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  • ca other ca_dijon n° 25/00244

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00244

    [E] [D] C/ S.A.R.L. URBANIA [Localité 5] REGIE LAMARTINE CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me [W] Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me VERNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6920725ec302c2b237a8b066
  • ca other ca_bastia n° 25/00244

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00244

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE Organisme URSSAF DE LA CORSE Prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 691efd250faf9858cdfbfd67
  • ca other ca_versailles n° 25/00244

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°326 PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OA AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2024 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d855802bad2f30af42de0
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00244

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00244

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZT RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] DE [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf6b5222181ceeb68fcc
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00244

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00244

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZT DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACRO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00244

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUC - 82C AFFAIRE : [K] [D] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) Copies le novembre 2025 à : Me Corine CABALET Me Jean Lou LEVI Régie Service expertises Dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889e7cdc6046d47e80837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00244

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTC Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. SCI GRAND HAINAUT, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8c028bf9d42b6e1ea2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00244

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba21028bf9d42b6e0a9c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1