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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2403 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00549

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00549

    MINUTE : 26/00016 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQTU AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [X] [I], [P] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER G

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed52ecdc6046d478d0fc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00268

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00268

    MINUTE : 26/00011 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5F AFFAIRE : [T] [D] [Z] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed504cdc6046d478d0c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00267

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00267

    MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5E AFFAIRE : S.C.I. DE RENZADELE C/ [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed4ddcdc6046d478d09e4
  • tj Se déclare incompétent tj55545 n° 25/00616

    TJ 55545, 12 déc. 2025, RG 25/00616

    MINUTE : 25/00025 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZZ AFFAIRE : [C] [B] C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57015cdc6046d47726154
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00565

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/20 Références dossier : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUY À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c03cdc6046d4713d445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00042

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00042

    MINUTE : 25/00055 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVT AFFAIRE : [I] [N] Venant aux droits de la SARL PASHA, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 805 036 191 C/ [H] [L] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3744cdc6046d47ffbfd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00028

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00028

    MINUTE : 25/00053 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDB AFFAIRE : [M] [C], [Z] [C], [Y] [C], [J] [C] épouse [K] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 697868fdcdc6046d47d6a750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00339

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00339

    MINUTE : 25/00056 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5G AFFAIRE : [N] [R] [O] C/ [H] [G] divorcée [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT LA PRÉSIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a56c75782d5f06f9e2e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00041

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00041

    MINUTE : 25/00057 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVC AFFAIRE : S.C.E.A. DE CORNY C/ S.A.S. ALPEGO FRANCE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée sous le N° 775 652 126, Société GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946329375782d5f06e4fbcc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj55545 n° 24/00412

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement d’orientation du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/23 Références dossier : n° N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN4B À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f52f75782d5f06d92414
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00036

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    MINUTE : 25/00054 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQLD AFFAIRE : [I] [R], [D] [Y] C/ Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. LES PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b9175782d5f06c642c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 21/00458

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 21/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION jugement du onze Décembre deux mil vingt cinq Minute : 2025/25 DOSSIER n° N° RG 21/00458 - N° Portalis DBZG-W-B7F-BHJO A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Verdun tenue le treize novembre deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a3f75782d5f06c5ad10
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj55545 n° 24/00414

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement d’orientation du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/24 Références dossier : n° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN4E À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d247c69a34cd207d0832
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00257

    TJ 55545, 1 déc. 2025, RG 25/00257

    MINUTE : 25/00015 JUGEMENT DU : 1er Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4W AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELIME ET BOURGEOIS, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [D] [Z], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’op

    Lire la décision → Vérifier la source 697c297dcdc6046d4731f471
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00533

    TJ 55545, 1 déc. 2025, RG 25/00533

    MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRM AFFAIRE : S.A.R.L. IM PARE BRISE, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ Société MAIF ASSURANCES, défenderesse à l’injonction de payer, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be5a75782d5f06cff2b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00256

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPW ORDONNANCE Devant Nous, Madame BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5356cdc6046d4702ca08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 24/00437

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 24/00437

    MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNZS AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d1a75782d5f061dc901
  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00190

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPON ORDONNANCE Devant Nous, Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 694731c475782d5f0611ece1
  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00513

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQKF ORDONNANCE Devant Nous, Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c575011fb715140453e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00023

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 11] [Localité 3] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBW JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n° 2025/34 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la demande de vérification de la validité des créances, des t

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2a99cdc6046d4753eac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1