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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00768

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00768

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5e3cdc6046d47f0315e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00768

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBWB Minute n° 25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c69cdc6046d4790fc74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00768

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00768

    Minute N° 25/409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRR7 Ordonnance du 18 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bef575782d5f062076bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00768

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00768

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00368 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8e075782d5f06d9baa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00768

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSW Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 5 décembre 2025 Méllanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Limo

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc46dcdc6046d47453f5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00768

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00768

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQFL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ea5cdc6046d47d374f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00768

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00768

    DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDR CODE NAC : 82C Madame [I] [H] épouse [J] C/ Monsieur [L] [N] exerçant à l’enseigne VESTRA AUTO S.A. OPTEVEN ASSURANCES S.A.S. OPTEVEN SERVICES, intervenant volontaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c0a75782d5f06ece2e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00768

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00768

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWU N° minute : 25/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [F] née le 07 Septembre 1991 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697a898ecdc6046d4707e73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00768

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7IK JUGEMENT 27 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e140cdc6046d47a4f1a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00768

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00768

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXE2 Code NAC : 64B

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc38acdc6046d472afe97
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00768

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00768

    MINUTE N° : 25/157 DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] / MACSF ASSURANCES et autres DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 690900ad74f11989f34ce13d
  • tj Expertise tj27229 n° 25/00768

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHMA Minute n°: [Z] [X] C/ S.A.S.U. PRESTIGE CAR 27 Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69028893748a422ad967aec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00768

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHZX Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2522996ce544842606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00768

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6PR Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 S.A. CLESENCE, SA D’HLM (anciennement [Adresse 11]) C/ Madame [C] [I] Monsieur [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849580cdc6046d4705fe2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00768

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC6N Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [F], [Y] [B] épouse [F] C/ S.D.C. DU [Adresse 9], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. PA PATRIMOINE, S.E.L.A.R.L. [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b9109185
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00768

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00768

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [U] [O] – RG n°25/00768 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00768 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK45 M. [U] [O] Né le 23 mars 2006 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc395
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/00768

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRT N° de minute : [X] [D] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Organisme CPAM DE L HERAULT DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 7] [Adresse 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4f681ed727f2a52f33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00768

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00768

    N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine COMBES à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00768

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00768

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7M AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e6681ed727f2a64b7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00768

    TJ 01053, 1 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF53 Isolement et Contention N° Minute : Rendue le 01 Octobre 2025 à 15H30 Nous, Julien CASTELBOU, juge des libertés et de la détention, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7942548223b2c7aba016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1