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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01499

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XG Minute n° 25/1507 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0c9cdc6046d4770a7c0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01499

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01499

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00552 Dossier : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYDK ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69779c02cdc6046d47c76fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01499

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKZA Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c03b75782d5f064a38af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01499

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 24/344 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7B7 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONCEPT ARCHI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5bd75782d5f06485f63
  • ca other ca_douai n° 25/01499

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01499

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDES Jugement (N° 24/03866) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e8e01655f7b766bb9af8
  • ca other ca_amiens n° 25/01499

    CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01499

    ARRET N° Société [17] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab89f3e607b3c2118d317
  • ca other ca_toulouse n° 25/01499

    CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01499

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1505 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6932926d72f940f4b6c75dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01499

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S2G 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 01/12/202

    Lire la décision → Vérifier la source 697966d7cdc6046d47ec801d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01499

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TW AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] / [J] [I] MINUTE N° : 25/00120 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a57975782d5f06cbdc9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01499

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01499

    DOSSIER N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2V Jugement du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nelly MACHADO Expédition délivrée le : à : Me Morgane MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9255222181ceeb798a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01499

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01499

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42E Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a3a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj97411 n° 25/01499

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/265 AFFAIRE N° N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDE NAC : 20F - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813622996ce5447df553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01499

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01499 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd73ea43407b9104d95
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01499

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01499

    N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01499

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/01499

    JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE immatriculée au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74154b52e4d6be067a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/01499

    TJ 51108, 16 sept. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1ère Chambre N° RG 25/01499 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 16 septembre 2025 ENTRE : S.A.S.U. LES DEMEURES CHAMPENOISES Parc d’activités ALPESPACE-54 Voie Albert

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5bb25876d446c8f4b8abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01499

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01499

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4V Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01499

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01499 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4N JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [W] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea22c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01499

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01499 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRE Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52618c2c8561bd886116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01499

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01499

    N° RC 25/01499 Minute n° 25/675 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8bcbfb6c79736072336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1