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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00185

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : 25/163 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDN AFFAIRE : [V] [L], [D] [U] épouse [L] C/ S.A.R.L. AUTO-SECURITE J.P.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00185

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4V2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00185

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [J] [I], demeurant 320 B

    Lire la décision → Vérifier la source 695432ef75782d5f06481dca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00185

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9ab75782d5f06cc8bae
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00185

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00185

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [V]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00185

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00185

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRZL MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [K] [Adresse 3] représentée par Me Jérémy NOURDIN, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00185

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00185

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 25/00185

    N°Minute : 2025/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6A4 JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS Mme [D] [N] veuve [C] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] M. [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b6275782d5f0618363b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAW S.A.d’[Adresse 6] C/ Madame [V] [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6946606e75782d5f06eda5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00185

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONVB MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [J] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA, COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a3475782d5f06e9b7f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00185

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ65 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MICRO CRECHE 123 SOLEIL GROUPE BULL

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d9875782d5f06ea5074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00185

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSZ MINUTE n° 25/253 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente Placée, Juge des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69473df075782d5f0613a308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00185

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. LE JARDIN Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697931e7cdc6046d47e94d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00185

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00185

    Minute n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQHE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MAZ TAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69837aa4cdc6046d47e6f3fb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00185

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00185

    N°Minute:25/00384 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -GARANTME, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b8d75782d5f06e69f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00185

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFAA NAC : 30Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre S.C.I. [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69856107cdc6046d47210e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00185

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître [I] [C], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69815e9ecdc6046d47b2a786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00185

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00185

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694655a675782d5f06ebbef7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZGD MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694598cf75782d5f06c87b94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1