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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00704

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLW MINUTE N° : 26/00017 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Y] [I] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9df6cdc6046d47464a10
  • ca other ca_paris n° 25/00704

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/00704

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (n°704, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOXE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c1fd75782d5f06524ce3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00704

    CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/00704

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/14679 Ordonnance 25/704 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5ff975782d5f0655def1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/00704

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 25/00704

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00105 N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PO DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946491275782d5f06e97c49
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00704

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKEY DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES 2 M immatriculée au RCS d’[Localité 3], sous le numéro 452 741 713, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nelsie-clea KUTTA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00704

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS, Monsieur [R] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00704 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67JE N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f4a75782d5f061df97e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00704

    CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/00704

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 721 du 9 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69393936c988783351cd2818
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00704

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNX PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6980be1ccdc6046d47a2a5e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00704

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00704

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR2V Code NAC : 82C Madame [G] [R] C/ S.A.S. SOUTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69789465cdc6046d47da48f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00704

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00704

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PZ AFFAIRE : [E] [K] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e13cdc6046d479f4076
  • ca other ca_dijon n° 25/00704

    CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 25/00704

    [U] [F] C/ [I] [Z] [T] S.C.I. JPR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV

    Lire la décision → Vérifier la source 692abf77afcd9ba2a738eea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00704

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00704

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVA du rôle général [T] [B] c/ S.A.S. TBV AUTOMOBILES S.A.R.L. DUROHANY AUTOMOBILES la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - l

    Lire la décision → Vérifier la source 694660fa75782d5f06edbb55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00704

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00704

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCL Minute n° 845/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1111cdc6046d47fb0ac9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00704

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZBI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7f675782d5f06d4052a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00704

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00704

    Réf. : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954342e75782d5f064831e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00704

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUN MINUTE N° : S.A. SEQENS venant aux droits de la SA [Adresse 9] c/ [D] [F], [H] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [D] [F] et Madame [H] [F] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd8e5222181ceeb9793b
  • ca other ca_rennes n° 25/00704

    CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00704

    5ème Chambre ARRÊT N°-248 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTX7 (Réf 1ère instance : 24/00205) S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd005cc9fa7cae5f59a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00704

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYM5 [F] [D] C/ [V] [O] é

    Lire la décision → Vérifier la source 691495db4322238c089dfd11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00704

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00441 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZS Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909158574f11989f34e5c59
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00704

    CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00704

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OETH S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ [Y] [D] [C] [U] [M] [O] [T] épouse [U] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047da682c7820b7f256307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1