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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00621

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00621

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3U O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6948494175782d5f062c08a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00621

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00621

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPSO Monsieur [U] [B] Madame [L] [X] épouse [B] C/ Monsieur [T] [Y] Madame [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6947162e75782d5f060dffa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00621

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJ5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2de0cdc6046d476b991f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00621

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-TSZZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [H] et

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54facdc6046d471a18a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00621

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00621

    MINUTE N°25/03364 DOSSIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBJ7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985491ecdc6046d471f48b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00621

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRQ6 Monsieur [I] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/632 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccfc75782d5f06d24a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00621

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00621

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP6K NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4a6cdc6046d477c707e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00621

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00621

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00621 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX7Z 30F c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Antoine CHEVALIER, Me Valérie LEBLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1c075782d5f06cb42ba
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00621

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00621

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ANTOINE + 1 CCC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 28 Janvier 2026 à 09h00 Salle D [L] [J], S.A.S. DKVTC c/ Etablissement public CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6948898375782d5f0630a4df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00621

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00621

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.A.S. AUDRAS ET DELAUNOIS Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] MANGIONE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947194575782d5f060e73de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00621

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00621

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/582 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3PH   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef4175782d5f06d830f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00621

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00621

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d2bcdc6046d47e9a46d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00621

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVA3 MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [D] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c8c75782d5f06bf5424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00621

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00621

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAF JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 694640db75782d5f06e80336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00621

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98ad02bad2f30af66448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00621

    TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/00621

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TAYLORIMMO représentée par son Gérant en exercice, la société JRH DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.U. TAYLOR-BROWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 69170931e097417ee1beb285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00621

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00621

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7825222181ceeb8e8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00621

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSQC JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ S.C.I. EMSA JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b234fcdc6046d47149802
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00621

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00621

    MINUTE N° RG : 25/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5CP AFFAIRE : [U] [X], [J] [I] C/ Société [G] [R] M.J BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [U] [X] né le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbd7e08341cb497bbeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00621

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00621

    Minute N° 25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPVY Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1