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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3IT S.D.C. de la résidence AURELIA sis [Adresse 3] S.D.C. Parking Maxime Gorki sis [Adresse 17] C/ Madame [I] [R] [W] Monsieur [J] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e96ccdc6046d47a6b6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00277

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNP N° de Minute : L 25/00770 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69752ba3cdc6046d47996359
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00277

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOI4 MINUTE n° 25/00281 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fa9775782d5f062e7585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00277

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00277

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7T Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ABBE GREGOIRE C/ [I] [W] [M], [G] [S] épouse [W] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697beefacdc6046d472e1d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00277

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4P N° minute : 25/00418 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 7] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69794faacdc6046d47eb38b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00277

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00277

    DOSSIER N° RG 25/00277 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfaaccdc6046d472ee589
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00277

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENLO - 56C AFFAIRE : [I] [N] C/ Société [G] [L] [J] es qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle et garantie décennale de la société SAS AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e20cdc6046d47e88222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00277

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3CB N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERVILLE C/ [G] [O] [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c67cdc6046d47b591af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00277

    TJ 16015, 10 déc. 2025, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD5K Minute 25/ DU 10 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît BERTAUD Me Jean-Michel CAMUS Me Stéphane PRIMATESTA - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3bf5cdc6046d470017c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00277

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6EZ Le Copie + Copie exécutoire SCI DINANT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ebb75782d5f06f8a945
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00277

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00277

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00277 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c10cdc6046d470ffa2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00277

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOC Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [N] [P] épouse [X], née le 30 août 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6947225b75782d5f060f926a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00277

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKC CADUCITÉ Minute: 25/00743 DU : 05 Décembre 2025 Monsieur [S] [K] C/ Société [30] (vref 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a737cdc6046d47ede04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00277

    TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00277

    Minute : 25/00153 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur, [L], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bddcdc6046d47f4348d
  • ca other ca_douai n° 25/00277

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00277

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1601/25 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDND MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Mars 2025 (RG 2024-25870 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea5e715321910675cb477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00277

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00277

    Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 6] [Localité 7] Minute n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP4S Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946877a75782d5f06f47773
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00277

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZT N° MINUTE : 32 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947401c75782d5f0613deb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00277

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQNT MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [A] [F] [C], [D] [I] [F] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [F] [C] Madame [D] [I] [F] [C] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6cb75782d5f06d14d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00277

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00277

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVA2 DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [U] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] rep

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00277

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHK A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698391d2cdc6046d47ea08c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1