Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00021
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 26/00021
N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_colmar n° 26/00021
CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV7U N° de minute : 8/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_metz n° 26/00021
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00021
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00021 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WDX Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00021
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis D
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ca other ca_orleans n° 26/00021
CA Orleans, 5 janv. 2026, RG 26/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JANVIER 2026 Minute N° 15/2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00021
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00021
TJ 35238, 3 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7W7 Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrégularité de la procédure ; Disons n’y avoir l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00021
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00021
Dossier N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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ca other ca_paris n° 26/00021
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 26/00021 - N° Portalis 3
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