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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00176 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00176

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHZ BDF N° : 000124058561 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [14] C/ [W] [V], [12], [11] expédition exécutoire délivrée le à expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66c175782d5f060088e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00176

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/297 DOSSIER : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKEG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71512cdc6046d473b4561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00176

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUB DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0c5a75782d5f06c94bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 18 déc. 2025, RG 25/00176

    Minute n° RG N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXK Nature de l'affaire : 5AA [N] [P] [O] [H] [U] [Q] épouse [O] C/ [Z] [M] [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fe5cdc6046d47089584
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00176

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPMH ORDONNANCE N° 25/00131 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me MANN Me DESCOUT Me BELLONI expert service expert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00176

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXH Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU LAC DE PALADRU, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a1375782d5f06e9b259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00176

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6Z 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2bf9cdc6046d47157b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00176

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00176

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHEA Code NAC : 30B S.C.I. BDP BELIN C/ S.A.S. TRADEXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d74675782d5f06223d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00176

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSD DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a6075782d5f06ef6399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00176

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF77 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [O] [H] [G] C/ E.U.R.L. [Localité 14] [N], [A] [P] [V] [D], MIC INSURANCE GROUPE LEADER INSURANCE, [K], [N] [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 693af54f3e607b3c211ccaae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00176

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD3M N° de Minute : 25/00250 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [M] [K] C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 697aece5cdc6046d470e745f
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00176

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Copie certifiée conforme délivrée le

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00176

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAM N° MINUTE : 25/00780 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [F] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c8d75782d5f06f849ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00176

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] LE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946896175782d5f06f4cc3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00176

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cca75782d5f06e20977
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00176

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00176

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VH AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU CHATEAU PAR ABREV IATION CTA DU CHATEAU, S.A.R.L. L’ATELIER AUTO-MOBILE (GARAGE [W]), S.A.S. SAS GDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES S

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8575222181ceeb7878d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00176

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/00176

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2Q JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [D] [M] DEFENDEUR(S) : [I] [N] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c83b5cc9fa7cae608b18
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00176

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00176

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUS4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION JUGE DES RÉFÉRÉS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3954322238c089fe8a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00176

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00176

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRF NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [I], [R] [A] C/ S.A.R.L. LES CHARPENTIERS DU PRIEURE, S.A. SMA SA, Société SMABTP, S.A.R.L. SARL [P], Société L’AUXILIAIRE, S.A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00176

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSBT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf12d1f8a20b910ff83d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1