Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01204
TJ 84007, 5 janv. 2026, RG 25/01204
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire : Me Stéphane SZAMES, vestiaire : B16 Me Emmanuelle VIALLET, vestiaire : C4 JUGEMENT du 05 Janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01204
TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01204
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUW N° Minute : 25/908 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01204
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJL MINUTE : 25/00683 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
ca other ca_rennes n° 25/01204
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 25/01204
5ème Chambre ARRÊT N°-282 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUB (Réf 1ère instance : 24/00351) M. [B] [N] C/ CRAMA - GROUPAMA [Localité 11] BRETAGNE RETAGNE-PAYS DE [Localité 11] DITE GROUPAMA [Localité 11] BRETAGNE Constate ou prononce le désistem
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01204
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/01204
N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBHB Minute N°25/ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [5] 2025 pour notification à [J] [S] contre signature
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01204
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [N] S.A.S. SIMMONS CONSULTING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/01204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMJ N° MINUTE : 2 JTJ RADIATI
-
ca other ca_douai n° 25/01204
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEN Ordonnance rendue le 28 janvier 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01204
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01204
DU 14 Novembre 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de : - [J] [R] - [H] [R] Adoptante : [K] [Z] épouse [R] Répertoire Général : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKIQ ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________
-
tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01204
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01204
MINUTE N° : 66/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFM N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article
-
ca other ca_metz n° 25/01204
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
-
ca other ca_nimes n° 25/01204
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/01204
Ordonnance N°1128 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6Y Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 octobre 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2025 Nous, Mme L. MALLET, C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01204
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01204
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03743 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLW AFFAIRE : DEMANDEURS [I] [W] né le 02 Mai 2020 à comparant en personn
-
tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01204
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01204
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01204
TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURH N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é
-
ca other ca_toulouse n° 25/01204
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01204
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1214 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 16h30 Nous C. COMMEAU, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01204
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01204
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WI7 AFFAIRE : S.C.I. RALI C/ S.A.R.L. GT CARS LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01204
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01204
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAA3 JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [L] [D] C/ [Y] [H] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à Me El
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01204
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01204 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYS Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Monsieur [N] [H] TRIBUNAL JUDICI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01204
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01204
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles