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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00463

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00463

    N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 696574d6cdc6046d4712e0e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00463

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69600be7cdc6046d47ab3510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00463

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-THA Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc Me BOYADJIAN 1 ccc dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6d2cdc6046d478c0707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00463

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00463

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUBR AFFAIRE : [S] [X] c/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM DE DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 697a897bcdc6046d4707e60d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00463

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00463

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/621 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTAN JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [Y] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2d8cdc6046d4792b908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00463

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C535Q MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe LOMBARD de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 694712b175782d5f060d7c5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00463

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00463

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00503 N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2A Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2ca75782d5f06cb6d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00463

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRNI Minute : 25/00799 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. PIERR’ANN C/ [F] [I] Copies certifiées conformes Maître Sabrina KERGALL Maître Charlotte KAMYCZURA C

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5077cdc6046d47acbe48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00463

    TJ 56121, 27 nov. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57TA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f80a6cdc6046d47be0865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00463

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [F], son fils, muni d'un pouvoir é

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6007cdc6046d47059349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00463

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N° : 25/00533 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS7D AFFAIRE : S.C.I. ANNE C/ S.A.S. MAXSOFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 694776ed75782d5f06193e82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00463

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00463

    AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b230bcdc6046d471491ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00463

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZI N° Minute : 25/691 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [W] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 694764f075782d5f06178546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00463

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N°25/03016 DOSSIER N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f6a75782d5f06f5cf07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00463

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2F7 (RG 25/299 ) Affaire: S.A.S. JOLY LOCATION C/ S.A.S. KLUBB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. JOLY LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac4775782d5f06fb2794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00463

    TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5L3 JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: S.C.I. JETI 2 C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945782875782d5f06c192f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00463

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLC S.A. CREDIPAR C/ [X] [S] [T] [Q] Le : copies exécutoires à SCP JURIEL copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8184cdc6046d4742f60f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00463

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJ2 Minute : 25/00186 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f290cbe97b8c182995d4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00463

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00463

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLHN Code NAC : 30B S.C.I. LA FAVORITA C/ S.A.R.L. L’EPI D’OR Société BOULANGERIE JKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff9f9c07170de10e56de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00463

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00463

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f222481d356bd2a0579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1