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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01410

    TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RDF N° de minute : Société FIDELIS IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], représenté par son syndic, FIDELIS IMMOBILIER c/ Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef892cdc6046d477dbda1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01410

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1886 Références : R.G N° N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GI JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2016 C/ Mme [J] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d879cdc6046d47b8b6c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01410

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IB Minute n° 25/1438 ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe admini

    Lire la décision → Vérifier la source 694613b875782d5f06de0c80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01410

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01410

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AJ [H] [X] C/ [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697be128cdc6046d472d0b9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01410

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01410

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00511 Dossier : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWW4 ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01410

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/01410

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5T3 / JAF AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01410

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01410

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946228975782d5f06e05ebc
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01410

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/82 Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL2 ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54858b6588a4f8999c95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01410

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [R] [P] [Z] [E] [T] C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2236cdc6046d47695ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01410

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01410 N° Portalis 352J-W-B7J-C66QC N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PHIPATELI [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690118e82481d356bd28c0ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01410

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01410

    Du 16 Octobre 2025 [G] [K] et [N] [P] [J] [M] rôle N° RG 25/01410 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBHC Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00116 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5a75782d5f06da72ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01410

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01410

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z2X AFFAIRE : [B] [F] C/ [K] [J], Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366688dcb0e97e8fca95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01410

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/01410

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LI2 Minute n°: 25/01584 Monsieur [E] [X] Représentant : Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D100 Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e888dcb0e97e8f99dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01410

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/01410

    - N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJ5 - Mme [M] [C] Ordonnance du 08 octobre 2025 Minute n° 25/ 768 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50c033cf481c39a39a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01410

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTAH Numéro minute : 873/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56399da3689504692919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01410

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIO Minute : 25/00546 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b63e7f54efd0108e362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01410

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01410 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf18c2c8561bd85f000
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01410

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/01410

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM34 NOM DU PATIENT : [M] [U] Nous, Anne KINOO, Vice-Présidente, Juge délégué au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c2c1dca99f263c4b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01410

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01410

    N° RC 25/01410 Minute n°25/636 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b74af40da9b7b15e77e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01410

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4b4f3b740d627ad5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1