Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01864
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTRX Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01864
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 7] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQM N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01864
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01864 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01864
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KT2 PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01864
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTQ Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01864
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maxime TONDI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNW N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01864
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01864
Min N° 25/00671 N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53O S.A. FRANFINANCE C/ M. [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01864
TJ 31555, 28 juill. 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01864
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01864
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQP Minute : 25/260 Association GROUPE SOS SOLIDARITE Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01864
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJM N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01864
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJM ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01864
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/01864
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01864 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWBG Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 Mention rectificative portée sur l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01864
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [P] [E] né le 30/01/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01864
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01864
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/01864
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01864 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMIT ______________________ MINUTE N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01864
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01864
Minute n°25/00264 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Mai 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01864
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/650 Appel des causes le 30 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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