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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01864

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01864

    N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPN3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPN3 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D'AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdd693c619cd1f01c594
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01864

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01864

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01864 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5Z du 06 Juillet 2026 affaire : [G] [J] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée à Me Thomas CANFIN Me Audrey ESSNER l’an deux mil vingt six et l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c045293c619cd1f71b1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01864

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01864

    DOSSIER N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CARREFOUR BANQUE Z

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01864

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01864

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWWP AFFAIRE : [O] C/ S.A. [Localité 1] ASSURANCES Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT Me Simon PANTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01864

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01864

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HATRI 1 EXP Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/463 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGXH DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Accorde une provision tj74042 n° 25/01864

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PH AFFAIRE : [K] [S] / [Y] [Z] MINUTE N° : 26/00326 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le 16 Avril 1984 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c0693c619cd1f4a4f76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01864

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJV2 Nac :50A Minute: Jugement du : 04 mai 2026 Madame [R] [I] Monsieur [B] [V] c/ Madame [W] [H] DEMANDEURS Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94d9cdc6046d47d6b359
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01864

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01864

    LNB / MC Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01864 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCID / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [U] épouse [Q] Contre : [V] [U] Grosses : le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : - la SCP TERRIOU RADIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90181cdc6046d47990ea1
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01864

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7VA Minute n°26/514 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [J] [U] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adb4cdc6046d479fcb20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01864

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01864

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01864 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY27 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cb3cdc6046d477f1dc0
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01864

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 25/01864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7DT , [W], [E], [I] , [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b73cdc6046d473a53ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/01864

    TJ 62041, 24 mars 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01864 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCUD JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee5ccdc6046d47d01de8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01864

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [Z], [P], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e579cdc6046d47cf506c
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01864

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01864

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQM AFFAIRE : S.C. EFFIMO 1 C/ S.A.S. REGICOM WEBFORMANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87809cdc6046d47e6ad24
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01864

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01864 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c290cdc6046d47b467fe
  • ca other ca_versailles n° 25/01864

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01864

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°84 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4U AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2025 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cd7bcdc6046d477241a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01864

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01864

    Du 23 février 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AB4 [B] [Q] C/ S.A.S. DOUBLE A CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc06cdc6046d479c0322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01864

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32YP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00220 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69977077cdc6046d47008df6
  • ca other ca_nancy n° 25/01864

    CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/01864

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01864 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJX joint au dossier 25/01816 Minute N° /2026 APPELANT Monsieur [A] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société [1] » Représentant : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecd63cdc6046d472a6a98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01864

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZA MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69744b17cdc6046d47826263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1