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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00149

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [K] [N] C/ [U] [O], [F] [C], [P] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69737909cdc6046d476b997f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01433

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDH JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT C/ [C] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d49cdc6046d476a55f4
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00441

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQK JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 69603d3acdc6046d47aed121
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01163

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUJ JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 8] “XL HABITAT” C/ [X] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69600fa1cdc6046d47ab752f
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00552

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQ4 JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a25cdc6046d47ab1966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01094

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4D JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [O] [D] C/ [W] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 696009fccdc6046d47ab16c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00176

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 janvier 2026 AFFAIRE : [H] [E] épouse [P], [D] [E], [O] [E], [R] [E], [N] [E] C/ [S] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 696009d2cdc6046d47ab13f9
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/01408

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01408

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 696009b5cdc6046d47ab1223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00137

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSA6 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 janvier 2026 AFFAIRE : [M] [S] C/ [M] [U] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69600946cdc6046d47ab0b27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01211

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYY JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 5] “ XL HABITAT “ C/ [I] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6960090bcdc6046d47ab0772
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/01409

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01409

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/6 Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLZ ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 695d674575782d5f06009188
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01613

    TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/01613

    N° Minute : 26/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [I] C/ [Z] [J] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ec9cdc6046d47862567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00564

    TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUXL M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 695c162075782d5f06e441ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01673

    TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/01673

    N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [F] [X] C/ [D] [N] [L] [V] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695c160175782d5f06e43fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01171

    TJ 40192, 31 déc. 2025, RG 25/01171

    AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSU7 N° Minute : 25/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b19cdc6046d4738f6d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01829

    TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/124 Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOC ADOPTION [Localité 5] Jugement du 26 Décembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Monsieur [Y] [N], en date du 9 décembre 2025 ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f18cdc6046d4781b69b
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01656

    TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/122 Dossier N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4T ADOPTION [Localité 6] Jugement du 26 Décembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Madame [Y] [R] veuve [M], en date du 29 novembre 2024 ; Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee75775782d5f06c6a7dd
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01529

    TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/123 Dossier N° RG 25/01529 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVH ADOPTION [Localité 4] Jugement du 26 Décembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Monsieur [L] [S], en date du 22 octobre 2025 ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee6ef75782d5f06c6a0ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01640

    TJ 40192, 22 déc. 2025, RG 25/01640

    N° Minute : 25/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K], [B] [I] C/ [N] [Z] [V] Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6bfacdc6046d4774f6ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01612

    TJ 40192, 22 déc. 2025, RG 25/01612

    N° Minute : 25/00231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [O] [J] C/ [L] [M] [K] Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c678ecdc6046d473a0c69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1