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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00262

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6N AFFAIRE : [J] [Y] [O] épouse [R], [C] [R] C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.R.L. CITROEN [Localité 10], S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY4T 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 697573cbcdc6046d479dc932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00262

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00262

    N°Minute: 25/413 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [Z] épouse [D], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f57f75782d5f06d93122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/165 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb6bcdc6046d472a6116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00262

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNX Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [Y] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5988cdc6046d4738d197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00262

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/00557 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPW4 AFFAIRE : S.N.C. PHMC C/ S.A.S. LA GRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69779939cdc6046d47c74245
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00262

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [O] [V] / [K] [I] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4GH Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Valérie LECORNU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69766f3bcdc6046d47b27716
  • ca other ca_cayenne n° 25/00262

    CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 102 /2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOL7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/01601 ORDONNANCE DU CONSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e77ec69a34cd207e7056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00262

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BD Le Copie + Copie exécutoire Mme [H] Copie M. Mme [J] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b3a75782d5f06286396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00262

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cd375782d5f062c41e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00262

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6M Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [R], né le 13 novembre 2001 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6947066975782d5f060ba505
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00262

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2d6cdc6046d4792b8fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00262

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5R - 82C Copies le 4 décembre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Cécile GERBAUD-COUTURE AFFAIRE : [U] [Z], [W] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889d3cdc6046d47e8068a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00262

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIG5 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697cefcdcdc6046d474b96aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00262

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIF NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) URSSAF HAUTE NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb90ecdc6046d47cf7f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYND MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [U] [V] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie LE GUILLANT, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6977080dcdc6046d47bbc970
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00262

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYH N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6f3cdc6046d472d80fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00262

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKY MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [R] [J] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 17]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00262

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 697af772cdc6046d470f2938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00262

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00262

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4O AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 698107eecdc6046d47ad51c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1