Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01070
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB22-W-B7J-THCA Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. de la résidence ARCHIMEDE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.N.C. LP PROMOTION ARCHIMEDE, S.A.S. AGENCE FRANC ARCHITECTURES [Localité 21], So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01070
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01820 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01070
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAEA N° de Minute : 25/00070 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01070
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EY JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [O] [D] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Maître
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/01070
TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PP du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/62 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [L] [E] [T] Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 182 avenue de France 75013
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01070
TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYQ Minute : 25/01070 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01070
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/01070
MINUTE N° : 25/45 DU : 20 novembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWVO / JEX MOBILIER AFFAIRE : [T] [E], [S] [R] C/ S.C.I. JRM DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01070
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYK MINUTE : 25/00608 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_nimes n° 25/01070
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDO Affaire : Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01070
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01070
Du 04 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3E S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [E] [Z] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ - FE délivrée à Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01070
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBB 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître [B] [M] de l’ASSOCIATION [6] Maître [C] [H] de la SELARL [H] Rendue le TROIS N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01070
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00589 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGJ AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Copies : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de
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ca other ca_angers n° 25/01070
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPXO AFFAIRE : S.A.S. CYRUS HEREZ C/ S.A.R.L. [N] PERE ET FILS, DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01070
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01070
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WATP CODE NAC : 60B - 0A AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.R.L. DELTA OUEST, MAAF ASSURANCES, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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ca other ca_metz n° 25/01070
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01070
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01070
Ordonnance N°1004 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01070
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRQ N° de minute : SCCV [Adresse 7] c/ S.A. AXA FRANCE IARD es-qualités d’assureur de la Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS (UETP) DEMANDERESSE SCCV [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/01070
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJD3 [L] [U] C/ S.A
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01070
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01070
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRIB Du 19 Septembre 2025 MINUTE N°25/00244 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Maître [D] [Y]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01070
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKWJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2025, enregistrée sous l
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