Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01701
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 523 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01701
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01701
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7YD L
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ca other ca_douai n° 25/01701
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** JOUR FIXE MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZ5 Ordonnance (N° 24/04104) rendue le 25 février 2025 par le juge de la mise en état de
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ca other ca_versailles n° 25/01701
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01701
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHUO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01701
TJ 34172, 3 nov. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QR N° Minute :25/02404 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 03 Novembre 2025 par le Tribu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01701
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01701
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/01701 - N° Portalis DBX
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01701
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 438 Dossier n° : N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPD [T] [R] / [O] [P] Jugement Au fond, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00448 ORDONNANCE ren
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ca other ca_paris n° 25/01701
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RR Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01701
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNAW N° de Minute : 1708 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] se disant [T] [R] né le 07 Décembre 1991 à
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01701
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [P] [G] [T] C/ [W] [H] [Z] [M] épouse [T] N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4SK Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [P] [G] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01701
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXT PART
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/01701
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBV3 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [H] contre M. [M] [G] Grosse :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01701
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1702 L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01701
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00643 N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK4A AFFAIRE : [Z] [M] [M] [M] C/ [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/01701
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFJ Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01701
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01701 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01701
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01701 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSJ N° de Minute : 25/1629 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [E] [H] NOTIFICAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01701
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01701
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01701
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°561/2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHL3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_toulouse n° 25/01701
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/01701
12/06/2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIH Décision déférée - 28 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025001942 S.A.R.L. CAILIN DIFFUSION C/ S.A.R.L. BEE COOL REPUBLIQUE FRANCAISE
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