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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01876

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/01876

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01876 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNJ AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE / [L] [Z], [M] [F] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE É

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac517cdc6046d470b8268
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01876

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01876

    N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGM Minute n° 25/1128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]

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  • ca other ca_metz n° 25/01876

    CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOQ2 Minute n° 25/00312 [G] [P] C/ S.A.R.L. SCG HELIOS Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00140

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f691f8a20b910ea11ed
  • ca other ca_douai n° 25/01876

    CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01876

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOTL N° de Minute : 1878 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 05 avril 2002 à [Localité 2] (AFGHANISTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cb4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01876

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Octobre 2025 MINUTE : 25/01013 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f92481d356bd2864aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01876

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01876

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01876 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNG3 Grosse délivrée à Me LIS Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30127e08341cb497cfc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01876

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01876 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [M] [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab40f444f3ad06a6813e
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01876

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 février 2025 contradictoire Médiation : Mme [E] [K] [Adresse 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a2717
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01876

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01876

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01876

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF6E Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/01876

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [H] [U] [G] [N] N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDF Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d31149c853c5e9de59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01876

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLU5 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Monsieur [H] [B] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235aaf40da9b7b17756f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01876

    TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIN N° de Minute : 25/1794 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [M] [I] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374ebad24789c3b7fe195
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01876

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01876

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNP ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be199d284ccae5aa5b35d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01876

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel d'un jugement d'orient

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fdacdc6046d474f7b48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01876

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01876

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNU N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae905dbd1b5d65c04c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01876

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKQ N° de Minute : BX25/00717 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b6af40da9b7b14d7f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01876

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01876

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01876 - JLD hospitalisation M. [I] [K] né le 19/07/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 mai 2025 à 15H13 Par, Sandrine CLOCHER-DOB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e2dd4fa92cae3299d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01876

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01876

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e3f81cc98b9e9e8779

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1