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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00308

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : 25/00225 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAN NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69764b77cdc6046d47ae1e59
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00308

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Société [P] C/ S.A. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIE D’IMMOBILIER SOCIAL DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8975782d5f06ca328f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00308

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00308

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00308 N° Portalis DB36-W-B7J-DJMN AUDIENCE DU : 15 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6978601acdc6046d47d614e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00308

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/1017 AFFAIRE : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVW copie Monsieur [U] [X] Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebc6cdc6046d47a6e3bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00308

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/00308

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaies LE CESAREE c/ [H] [J] N° 25/ Du 12 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFQ4 Grosse délivrée à Me Marie-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945915b75782d5f06c73eda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00308

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00308

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXW4 AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a7c75782d5f06c5c796
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00308

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3E - 56C AFFAIRE : [K] [A] C/ Société AST BTP Copies le 11 décembre 2025 à : Me Marie-Charlotte RIVET Dossier Grosse délivrée le 11 décembre 2025 à Me Marie-Charlotte RIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e23cdc6046d47e88253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00308

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00308

    - N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/938 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX75 le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI -Me CARDOSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948330075782d5f06291788
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00308

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXK N° MINUTE : 25/00205 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bde875782d5f06cfe07d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00308

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a48fcdc6046d47b7afa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00308

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZSD Minute n° : 25/308 A l'audience, tenue en audience publique au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947957175782d5f061d20ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00308

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00308

    DOSSIER N° RG 25/00308 N° Portalis DB2P-W-B7J-E24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694639a575782d5f06e62ef2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00308

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BA SA. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [G] [S] Mme [Z] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946510d75782d5f06eaf0b0
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00308

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : 25/179 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4P AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. MTR DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a7ccdc6046d4720a3f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00308

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00308

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Localité 10] [11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 69741fb9cdc6046d477ff7f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00308

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N°25/03154 DOSSIER N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [U] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d954322238c089b83a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00308

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00308

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/308 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PY O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69755f444f3ad06a5486f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00308

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [K] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929eede0ebe408da9c44a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00308

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00308

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeaac07170de10e5b2cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00308

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJG (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [U] [X] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba83ea43407b9130467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1