Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01202
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01202
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQW CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [X] C/ [U] [Z], S.A.S. RENAULT SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01202
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01202
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUT N° Minute : 25/911 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01202
TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01202
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGBL Minute : 25/01202 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01202
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMEI MINUTE : 25/00680 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01202
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGY Minute : 25/00997 CADUCITÉ du 16 décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C / Madame [F] [E] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01202
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01202
minute n°: N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6LF Code : 53B S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/, [O], [J] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire
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ca other ca_amiens n° 25/01202
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/01202
ORDONNANCE N° [U] C/ S.A. LCL Copie exécutoire Me Lombard Me Broyon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01202 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJYO JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01202
TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBC Madame [H] [G] [R] / [S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01202
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01202
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQP2 AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01202
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZ3 Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01202
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01202
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXF [G] [X] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT : M.
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ca other ca_metz n° 25/01202
CA Metz, 9 nov. 2025, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01202
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LS [I] [H] [F] [Y] [L] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01202
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJT5 S.N.C. NATIOCREDIMURS C/ S.A.R.L. GB LOCATION S.E.L.A.R.L. [B] [V] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MJ [M] Copie ex
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ca other ca_nimes n° 25/01202
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/01202
Ordonnance N°1127 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6S Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01202
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73F INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73F N° de Minute AFFAIRE : [J] [K], [Z] [X] C/ S.A.R.L. ACTIIM Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET
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ca other ca_paris n° 25/01202
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4G Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01202
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIO PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01202
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NBW N° de minute : S.A.S. SOCIETE TERIDEAL BATIMENT c/ Société IN’LI DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL SEGEX) [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01202
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [E] [J], demeu
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