Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 25/01202
TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01202
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCQ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01202
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYR4 minute n° 26/13 du 15/06/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - Procédure accélérée au fond- a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de
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ca other ca_versailles n° 25/01202
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWT AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01202
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/01202
RG : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/465 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le [Da
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ca other ca_nimes n° 25/01202
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :22/01005 [A] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSILLON Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MAZEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/01202
TJ 17415, 7 mai 2026, RG 25/01202
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EPPW / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10064 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Com
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ca other ca_dijon n° 25/01202
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 25/01202
S.A.S.U. SOFIGATIS C/ S.A.R.L. CDCR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01202
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/01202
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2I NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE : S.A. D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01202
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01202
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEC 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du 14 Avril 2026 [I] [E] c/ [Y] Expédition copie certifiée conforme délivrée le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01202
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° RG 25/01202 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILLL S.A. ONEY BANK C/ [X] [W] Caducité du 01 avril 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01202
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/01202
Pôle social - N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIV2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [M] [J] N° de minute : 26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01202
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B2 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [F] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01202
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01202
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GV Code NAC : 82C S.C.I. CIRTA C/ Société QBE EUROPE S.A.R.L., [C] représenté par le mandataire liquidateur judiciaire M., [M], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_dijon n° 25/01202
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/01202
S.A.S.U. SOFIGATIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ S.A.R.L. CDCR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01202
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01202 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAIF JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00235 S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 2] C/ [C] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conform
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ca other ca_rouen n° 25/01202
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2025 APPELANTE :
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01202
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01202
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBC AFFAIRE : S.D.C. PARC BELLEVUE 143 RUE FELIX PYAT 13003 MARSEILLE ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [D] [K] [N] () DÉBATS : A l'
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01202
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ4 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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