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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00006

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00006

    N°Minute:26/21 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société SASU AVIJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nina

    Lire la décision → Vérifier la source 69731680cdc6046d47634779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00006

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/00006

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GILU Le Tribunal judiciaire -POL

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f8275782d5f0680aac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00006

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22c4cdc6046d47148c95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00006

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMY N° dossier BDF : 000424023652 CREANCIER DEMANDEUR : [6] [Adresse 2], non représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad70ecdc6046d470c8977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00006

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 25/00006

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIJI N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [M] . [10] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’orga

    Lire la décision → Vérifier la source 6948571775782d5f062ce9ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPU Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Chakib HADJIAT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946378975782d5f06e5cd7a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj25056 n° 25/00006

    TJ 25056, 5 déc. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Du 05 Décembre 2025 N° RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7AK Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 05 décembre 2025, par - Nadin

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce4fcdc6046d472bd144
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00006

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6F MINUTE N° : S.C.I. CINQ [H] c/ [S] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1ad75782d5f0604a83c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VU MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ENTREPRISE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf8975782d5f06d0239f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00006

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHN Minute n° 25/389 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8 % dont 3 % pour incidence professionnelle suite à l’accident du travail du 15.10.2022 - déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697acba6cdc6046d470be1d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00006

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUB MINUTE N° : 25/1908 S.A. IMMOBILIER 3F c/ [M] [E], [G] [E] Copie certifiée conforme le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ce88cdc6046d47f4b872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00006

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQB Demandeur Défendeur Mme [S] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbe4cdc6046d47b7210f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00006

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV6D CODE NAC : 35Z - 9A AFFAIRE : [X] [I] [Z] [K] C/ [P] [S], [V] [C] [O] [S] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 697af8b8cdc6046d470f8c75
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj26362 n° 25/00006

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYQ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdc975782d5f060a5ab6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50129 n° 25/00006

    TJ 50129, 19 nov. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2NT N° minute : 25/00014 PRONONCE PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697747cecdc6046d47c10cb0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00006

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3W-W-B7J-[J] Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00077 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, en qualité de représentant – recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST, représenté par la société FRANCE TITRISATION, Le Fonds Commun de Tit

    Lire la décision → Vérifier la source 697424a1cdc6046d47803cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00006

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00006

    Minute n° : 25/00409 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQJI Affaire : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 4]/[Localité 5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CENTRE HOSPITALIER I

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd445cc9fa7cae616ce9
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00006

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GCQ AFFAIRE : SDC [Adresse 5] C/ [M] [V], SARL SUPERMARCHE INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf4275782d5f06c6206f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59183 n° 25/00006

    TJ 59183, 7 nov. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FX4W N° Minute : 25/00053 PARTIES : DEMANDEUR : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA au capital de 262.391.274 € régie par le Code des Assurances, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4ca5222181ceeb71bec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00006

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00006

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKPK JUGEMENT du 3 novembre 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER - VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE LA [Adresse 7], société coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a16075782d5f06cb33c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1