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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01307

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01307

    / N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB4I Minute N° 25/1309 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [8] 2025 pour notification à [H] [R] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea56fcdc6046d47789c56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01307

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4RN N° de Minute : 25/00195 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Décembre 2025 [Y] [H] [D] [L] épouse [H] C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb6375782d5f0663312d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01307

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul LEAVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITM N° MINUTE : 21/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6817cdc6046d473a15b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01307

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZY Minute N°25/00339 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b1c75782d5f06ca1f67
  • ca other ca_toulouse n° 25/01307

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01307

    11/12/2025 N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7HF Décision déférée - 11 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] -24/01302 S.A.S. [Adresse 5] C/ S.C.I. LE VERDIER Notitfiée par RPVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6942aaff303b85728de7fae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01307

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01307

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRS6 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELA

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  • ca other ca_metz n° 25/01307

    CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPFM ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 692e9d3615321910675bfeb4
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01307

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/01307

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 28/11/2025 N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2DQ ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du vingt huit Novembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae86ecdc6046d470d8967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01307

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/01307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 20 NOVEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 25/01307 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCJX N° minute : 25/00076 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2c8cdc6046d47de7b4c
  • ca other ca_nimes n° 25/01307

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01307

    Ordonnance N° N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQ4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 (Au titre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69204a4dc302c2b237a20fb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01307

    TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01307 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4A Minute n° 25/1339 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ef8ecdc6046d47a5e015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01307

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ER AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [U] [A] MINUTE N° : 25/00410 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f66af9fd1f80978125
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01307

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01307

    N° RG 25/01307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQ3 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL [Localité 3] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [T] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7c3ea43407b9fbb89d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01307

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01307

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2I7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee1d7f10fe523aaf00f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01307

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31474c6c6896192a68f37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01307

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01307

    N° RC 25/01307 Minute n° 25/581 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6894feca5418c246fd6aa44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01307

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVB Minute : 25/00483 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3bd284ccae5aa41f7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01307

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVH MI : 18/00001975 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d61164153e3cd1d5a8e
  • ca other ca_douai n° 25/01307

    CA Douai, 26 juill. 2025, RG 25/01307

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBN N° de Minute : 1314 Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [C] né le 13 Mars 2001 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888573bdbf0f4a9225a77d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01307

    TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoir

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f2d395d6ba9f2a8715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1