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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00446

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX56 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX56 Minute : 25/548 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] [Adres

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/00446

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00446

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00511 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00446

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3O LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4c75782d5f06199205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00446

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE6 Minute n° 25/00523 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d40cdc6046d4738a7b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00446

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00446

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCN Minute N° : 25/00576 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00446

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL33 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba8975782d5f06fdaf6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00446

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00446

    AG / VC MINUTE N° : 383 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5Q NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00446

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00446

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CALVINI + 1 CCC Me DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [P] [I] [U] [M] c/ [B] [D] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00446

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00446

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPZU Minute JCP n° 539 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697eef34cdc6046d477d1998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00446

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXF Minute N° : 25/00513 DU : 20 Novembre 2025 Madame [H] [S] C / S.A.S. AXCE'S HABITAT Le : Expédition délivrée à : - Me LE MARC'HADOUR - Me PELLEN DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a12575782d5f06cb2a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00446

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3U NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [V], [N] [Y] EPOUSE [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00446

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5105cc9fa7cae60369b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00446

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00446

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691723fee097417ee1c14f6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00446

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00446

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c1de097417ee1bf1df1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00446

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YPZ MINUTE N°2025/ 604 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [J], [Y] [J] Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d8443d68eab408af8da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00446

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00446

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV2 MINUTE N° : 25/00250 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2332195da062e04f13ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00446

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N°25/02905 DOSSIER N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00446

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1885 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGF3 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94614de0ebe408dabc78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00446

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRJ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1